Accueil   >   Conditions générales d’utilisation

Conditions générales d’utilisation

Merci de bien vouloir lire attentivement l'intégralité des présentes Conditions Générales d'Utilisation avant de consulter le site www.fondation-sncf.org.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site www.fondation-sncf.org (ci-après le « Site ») et de ses services.

Est défini comme utilisateur du Site (ci après « l’Utilisateur ») toute personne se connectant au Site.

La consultation du Site de manière occasionnelle ou régulière par l’Utilisateur est subordonnée à l'acceptation préalable, pleine et entière et au respect intégral des clauses, droits et obligations découlant des Conditions Générales d'Utilisation suivantes.

La Fondation SNCF se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation et sans accord préalable de l’Utilisateur. Il est donc conseillé à l'Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation, disponible en permanence sur le Site.

Pour toute question relative au Site et aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, n’hésitez pas à contacter la Fondation SNCF :

Fondation SNCF
2 place aux Etoiles
CS 70001
93633 LA PLAINE ST DENIS CEDEX

 

1. OBJET DU SITE


Le site www.fondation-sncf.org est un site institutionnel qui vise à présenter les missions de la Fondation SNCF dans ses trois axes d’intervention : Prévenir l’illettrisme, Entreprendre pour la mobilité et Vivre ensemble.

 

2. CONDITIONS D’ACCÈS, D’UTILISATION ET DISPONIBILITÉ DU SITE ET DE SES SERVICES


2.1 L'accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage personnel ou dans un cadre associatif à but non lucratif.

L’Utilisateur s'interdit notamment, sans que cette liste soit limitative :

d'utiliser le Site à des fins de commerce et d'une manière générale de proposer des produits et des services le rémunérant de manière directe ou indirecte ;
de « revendre » ou de mettre à disposition d'un tiers et/ou des autres Utilisateurs, à titre onéreux et/ou gratuit, le contenu du Site ;
d'utiliser le Site en vue d'adresser, sous quelque forme que ce soit, de la publicité ou des éléments à caractère promotionnel non sollicités.
 

2.2 L’accès au Site nécessite que vous disposiez d’une connexion Internet opérationnelle. N’ayant aucun pouvoir ni responsabilité sur la chaine de liaison dans le réseau Internet, la Fondation SNCF ne peut vous garantir l’accès au Service.

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve de la survenance d’un cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de la Fondation SNCF.

L'Utilisateur déclare qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur l'Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou les rendent impossibles à certaines périodes.

La Fondation SNCF est seulement tenue à une obligation de moyens concernant l’accessibilité au Site. Elle n'est en aucun cas responsable des éventuelles interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur ou tout tiers. Elle se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance et de mises à jour nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents, ou pour toute autre raison, notamment technique.

L’Utilisateur est informé que la Fondation SNCF peut mettre fin ou modifier les caractéristiques des services offerts sur le Site, à tout moment, et cela sans préavis, sans que l'Utilisateur dispose d'un recours à l'encontre de la Fondation SNCF.

 

3. Protection des données personnelles

« L’Utilisateur est informé que les données recueillies sur le Site font l’objet d’un traitement informatisé sous la responsabilité de SNCF - SNCF Fondation, destiné à améliorer la navigation sur le site internet, recevoir des informations et mesurer les audiences de fréquentation du site.

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite loi informatique et libertés, chaque personne dispose d'un droit d'accès et de rectification, ainsi que – en cas de motif légitime – d’un droit d’opposition aux informations qui la concernent.

 

A ce titre, toute personne, justifiant de son identité, peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations qui la concernent si elles sont inexactes, incomplètes, équivoque ou périmées, en adressant sa demande à l’adresse suivante :

Fondation SNCF

2 place aux Étoiles - CS 70001 - 93633 La Plaine St Denis Cedex

fondation@sncf.fr


Ces informations ne seront pas utilisées à des fins commerciales et ne seront communiquées qu’aux autorités compétentes qui en formuleraient la demande. En tout état de cause, ces données conservent un caractère strictement confidentiel et ne feront l’objet d’aucun transfert de données hors Union Européenne. »

 

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


De manière générale, l’Utilisateur s’interdit de porter atteinte de quelque façon que ce soit aux droits de propriété intellectuelle (droit des marques, des noms de domaine, droits d’auteur, droits voisins, droit sui generis du producteur de bases de données …) de SNCF et/ou des tiers.

La Fondation SNCF est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle en vigueur sur la structure et sur le contenu du Site (notamment textes, logos, photographies, images, graphismes, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de donnée) ou a acquis régulièrement les droits permettant l'exploitation de la structure et du contenu du Site, sans aucune limitation sous réserve de la gestion spécifique des contributions de l’Utilisateur. La Fondation SNCF concède à l'Utilisateur, le droit d'utiliser le Site pour ses besoins strictement personnels ou dans le cadre d’une association à but non lucratif, à l'exclusion de toute utilisation lucrative. Sous réserve des droits concédés ci-dessus il est notamment interdit aux Utilisateurs de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu du Site.

Excepté en cas d’autorisation préalable et écrite du directeur de la publication , l’Utilisateur ne peut pas procéder à la reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ni au transfert des éléments du Site sur un autre site web ou sur un autre support électronique de quelque nature que ce soit . En revanche, la reproduction des textes du Site sur un support papier est autorisée, tout particulièrement dans le cadre pédagogique, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

gratuité de la diffusion
respect de l'intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d'aucune sorte
citation claire et lisible de la source sous la forme suivante - par exemple - : "ce document provient du site Internet de la Fondation SNCF."
Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités. L'adresse Internet du site de la Fondation SNCF doit impérativement figurer dans la référence.

Pour d’autres utilisations, veuillez nous consulter à :

Fondation SNCF
2 place aux Etoiles
CS 70001
93633 LA PLAINE ST DENIS CEDEX

 

Tout téléchargement est strictement interdit, dès lors qu'il n'est pas expressément autorisé par la Fondation SNCF. Tout téléchargement abusif qui serait constaté pourrait entraîner de la part de la Fondation SNCF et/ou des tiers concernés la prise de mesures qui se révéleraient appropriées, notamment en cas de violation de leurs droits de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos reproduits sur le Site ont été déposés par les sociétés qui en sont propriétaires. Toute reproduction des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable du titulaire concerné est formellement interdite.

Le non-respect de ces dispositions peut constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale et parasitaire engageant la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Liens hypertextes

A l’exception de sites diffusant des informations et/ou des contenus ayant un caractère illégal et/ou notamment à caractère politique, religieux, pornographique, un Utilisateur peut créer un lien hypertexte sur son site vers le Site. En cas d’utilisation de ces sites, l’Utilisateur est invité à se reporter aux conditions générales d’utilisation du site concerné.

La Fondation SNCF se réserve toutefois un droit d’opposition et décline toute responsabilité quant aux informations contenues dans ces sites qui pourraient être liés au sien par un lien hypertexte ou tout autre moyen.

A l’inverse, des liens hypertextes contenus sur le Site peuvent renvoyer vers d'autres sites web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où la Fondation SNCF ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel, disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. En outre, la Fondation SNCF ne pourra être tenue responsable de tout dommage avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l'utilisation des contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes. Enfin, dans la limite autorisée par la loi, la Fondation SNCF ne saurait être tenue responsable dans le cas où le contenu desdits sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

5. Cookies/ Statistiques

a. Cookies

 

« Dans le cadre de l’amélioration du service, des cookies sont installés lors de la navigation sur le Site.

Il s’agit principalement de cookies de session permettant l’authentification et la connexion au Site d’un Utilisateur ainsi que la mémorisation des éléments de navigation pendant une session. Ces cookies sont essentiels pour la navigation de l’Utilisateur et l’accessibilité au Site.

D’autres cookies permettant d’enregistrer les préférences de l’Utilisateur, les paramètres choisis, ainsi que les pages précédemment consultées sont également installés au cours de la navigation sur le Site. L'activation de ces cookies n'est pas strictement nécessaire au fonctionnement du Site, mais ils permettent d'améliorer les performances de la navigation. Ils peuvent être supprimés ou bloqués. Toutefois, en pareille hypothèse, certaines fonctionnalités du Site peuvent ne pas fonctionner comme prévu.

La plupart des navigateurs internet acceptent automatiquement les cookies, mais l’Utilisateur peut en modifier les paramètres afin de les refuser, de la manière suivante :

  • Sur Internet Explorer :
  1. Allez dans Outils > Options Internet.
  2. Cliquez sur l'onglet confidentialité.
  3. Cliquez sur le bouton avancé, cochez la case " Ignorer la gestion automatique des cookies".
  • Sur Firefox :
  1. En haut de la fenêtre de Firefox, cliquez sur le bouton Firefox (menu Outils sous Windows XP), puis sélectionnez Options.
  2. Sélectionnez le panneau Vie privée.
  3. Paramétrez Règles de conservation : à utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique.
  4. Décochez Accepter les cookies.
  • Sur Google Chrome :
  1. Cliquez sur l'icône du menu Chrome Chrome menu.
  2. Sélectionnez Paramètres.
  3. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés.
  4. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu.
  5. Sélectionnez « Interdire à tous les sites de stocker des données ».*


    b. Statistiques

 

Afin d’adapter le Site, son contenu et ses services aux attentes des Utilisateurs, SNCF mesure le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l’activité des Utilisateurs sur le Site et leur fréquence de retour. Pour réaliser ces mesures d’audience, SNCF utilise l’outil Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. (Google).

Les données générées par les cookies concernant l’utilisation du Site (y compris l’adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis.

Google utilisera cette information dans le but d'évaluer l’utilisation du Site, de compiler des rapports sur l'activité du Site à destination de SNCF et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du Site et à l'utilisation d'Internet.

Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce Site.

En utilisant ce site, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus. »

 

6. INFORMATIONS CONTENUES DANS LE SITE


Les informations publiées sur le Site par la Fondation SNCF sont non-contractuelles et fournies à titre informatif, gratuit, et sans aucune obligation de la part de la Fondation SNCF qui peut les modifier sans préavis.

La Fondation SNCF s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées. Toutefois, la Fondation SNCF ne peut le garantir de manière absolue et décline toute responsabilité à ce titre.

L’Utilisateur est, par conséquent, invité à vérifier toute information diffusée sur le Site auprès de sources officielles.

 

7. GARANTIE – INDEMNISATION


L'Utilisateur s’engage, lors de l’utilisation qu’il fera du Site, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, aux usages de la Nétiquette et aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. L'Utilisateur est informé que toute violation desdites dispositions est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.

De manière générale, le Site décline toute responsabilité en cas d'utilisation non conforme aux Conditions Générales d’Utilisation et de ses services.

L'Utilisateur s'engage à agir avec diligence pour répondre à toute réclamation. L'Utilisateur est responsable envers la Fondation SNCF et/ou les tiers de tout préjudice matériel et/ou immatériel, direct et/ou indirect de quelque nature que ce soit causé par l'Utilisateur et/ou ses préposés du fait de l'utilisation du Site non conformes aux présentes. L'Utilisateur garantit la Fondation SNCF, ainsi que ses représentants, ses salariés, ses partenaires et SNCF contre toute demande, réclamation et/ou recours de toute sorte, résultant de toute violation desdites dispositions.

L'Utilisateur garantit la Fondation SNCF à tout moment et à première demande, de tout dommage et/ou demande, action, plainte émanant de tiers résultant de toute violation desdites dispositions. Cette garantie couvre tant les dommages et intérêts qui seraient prononcés, que les honoraires d'avocats, frais d’expertise, frais de justice, et frais fiscaux.

 

8. DISPOSITIONS DIVERSES


La nullité en tout ou partie d’une ou de plusieurs des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation, en vertu d'une disposition légale ou réglementaire ou d'une décision de justice devenue définitive, n'entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachées de nullité.

 

9. LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE


Si une partie quelconque des stipulations de ces Conditions Générales d’Utilisation devrait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants sont remplacées par un (des) termes qui se rapprocheront le plus quant à son contenu de la clause annulée.Le Site est soumis à la loi française. Toute utilisation qui en est faite doit respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation et sera réputée être intervenue sur le territoire français. Tout éventuel litige se rapportant notamment à l’application, l’exécution, l’interprétation et/ou la validité des Conditions Générales d’Utilisation et/ou l’Utilisation du Site et/ou des services proposés, qui ne se règle pas par la voie amiable, sera porté exclusivement devant le Tribunal de Paris compétent.